Du 9 décembre 1938 au 26 juin 1942

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    09/12/1938-26/06/1942

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    144BIS/Q/24
  • Localité : Broglie
  • Mots-clés