Du 16 septembre 1933 au 24 janvier 1936

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    16/09/1933-24/01/1936

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    86BIS/Q/25
  • Localité : Beuzeville
  • Mots-clés