Du 9 juin 1932 au 13 septembre 1935

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    09/06/1932-13/09/1935

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    144BIS/Q/22
  • Localité : Broglie
  • Mots-clés