Du 29 novembre 1917 au 27 novembre 1920

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

  • Date :

    29/11/1917-27/11/1920

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    187BIS/Q/17

  • Localité : Conches
  • Mots-clés