Du 24 janvier 1936 au 28 février 1939

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    24/01/1936-28/02/1939

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    86BIS/Q/26
  • Localité : Beuzeville
  • Mots-clés