Du 4 janvier 1904 au 19 mars 1906

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    04/01/1904-19/03/1906

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    196BIS/Q/12
  • Localité : Cormeilles
  • Mots-clés