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Enregistrement (série Q)

Bureau de Cormeilles

Registres de recettes ou de formalités

Actes sous seing privé

• Du 17 avril 1877 au 11 octobre 1882

• Du 12 octobre 1882 au 21 janvier 1889

• Du 21 janvier 1889 au 8 mai 1896

• Du 8 mai 1896 au 23 septembre 1901

• Du 23 septembre 1901 au 16 février 1907

• Du 16 février 1907 au 20 mars 1913

• Du 21 mars 1913 au 2 juin 1920

• Du 2 juin 1920 au 7 août 1931

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Lien permanent :

Actes sous seing privé

Identifiant :
196Q/26-42
Localité : Cormeilles
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Cormeilles