Du 16 septembre 1903 au 3 février 1906

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    16/09/1903-03/02/1906

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    144BIS/Q/11
  • Localité : Broglie
  • Mots-clés