Du 29 juin 1927 au 21 avril 1930

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

  • Date :

    29/06/1927-21/04/1930

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    187BIS/Q/20

  • Localité : Conches
  • Mots-clés