Du 11 mars 1932 au 31 octobre 1933

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    11/03/1932-31/10/1933

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    196BIS/Q/23
  • Localité : Cormeilles
  • Mots-clés