Du 22 mars 1894 au 23 octobre 1896

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

  • Date :

    22/03/1894-23/10/1896

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    187BIS/Q/7

  • Localité : Conches
  • Mots-clés