Du 3 mars 1905 au 31 juillet 1905
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Description :
Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce
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Date :
03/03/1905-31/07/1905
- Nature du contenu : Actes judiciaires
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Description physique :
Particularité physique : Très mauvais état-NC
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Identifiant :
258Q/378
- Localité : Evreux