Du 22 janvier 1922 au 21 mai 1921

  • Description :

    Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce
  • Nature du contenu : Actes judiciaires
  • Description physique :

    Particularité physique : Très mauvais état-NC
  • Identifiant :

    258Q/411
  • Localité : Evreux
  • Mots-clés