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Plan de classement

Enregistrement (série Q)

Bureau de Gaillon

Registres de recettes ou de formalités

• Actes sous seing privé

• Baux sous seing privé

• Déclarations de mutation par décès

• Actes civils publics

• Déclarations extérieures de succession

Tables et répertoires

• Répertoire général

• Table des successions et des absences