Du 4 décembre 1911 au 29 juillet 1912

  • Description :

    Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce
  • Date :

    04/12/1911-29/07/1912

  • Nature du contenu : Actes judiciaires
  • Identifiant :

    358Q/287
  • Localité : Louviers
  • Mots-clés