Du 19 février 1933 au 8 novembre 1935

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    19/02/1933-08/11/1935

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    357BIS/Q/37
  • Localité : Louviers
  • Mots-clés