Du 26 novembre 1913 au 17 juillet 1914

  • Description :

    Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce
  • Date :

    26/11/1913-17/07/1914

  • Nature du contenu : Actes judiciaires
  • Identifiant :

    358Q/290
  • Localité : Louviers
  • Mots-clés