Du 6 avril 1912 au 10 août 1912

  • Description :

    Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce
  • Date :

    06/04/1912-10/08/1912

  • Nature du contenu : Actes judiciaires
  • Description physique :

    Particularité physique : Très mauvais état-NC
  • Identifiant :

    258Q/395
  • Localité : Evreux
  • Mots-clés