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Enregistrement (série Q)

Bureau de Louviers

Registres de recettes ou de formalités

Actes judiciaires

• Du 12 décembre 1899 au 12 mars 1901

• Du 12 mars 1901 au 24 octobre 1902

• Du 25 octobre 1902 au 30 mai 1904

• Du 30 mai 1904 au 21 mars 1906

• Du 21 mars 1906 au 13 novembre 1907

• Du 13 novembre 1907 au 24 mai 1909

• Du 24 mai 1909 au 23 février 1911

• Du 23 février 1911 au 13 juin 1913

• Du 14 juin 1913 au 18 janvier 1919

• Du 18 juin 1919 au 6 février 1923

• Du 6 février 1923 au 17 novembre 1926

• Du 17 novembre 1926 au 28 septembre 1929

• Du 29 septembre 1929 au 4 juillet 1931

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Lien permanent :

Actes judiciaires

Identifiant :
356BIS/Q/26-38
Localité : Louviers
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Louviers