Du 5 janvier 1909 au 1er juin 1909
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Description :
Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce
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Date :
05/01/1909-01/06/1909
- Nature du contenu : Actes judiciaires
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Description physique :
Particularité physique : Très mauvais état-NC
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Identifiant :
258Q/387
- Localité : Evreux