Du 16 août 1930 au 18 février 1933

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

  • Date :

    16/08/1930-18/02/1933

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    357BIS/Q/36

  • Localité : Louviers
  • Mots-clés