Du 1er juillet 1904 au 29 décembre 1905

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    01/07/1904-29/12/1905

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    297BIS/Q/15
  • Localité : Gaillon
  • Mots-clés