Du 31 juillet 1907 au 31 août 1909

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    31/07/1907-31/08/1909

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    297BIS/Q/17
  • Localité : Gaillon
  • Mots-clés