Du 17 mars 1897 au 28 juillet 1897

  • Description :

    Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce

  • Date :

    17/03/1897-28/07/1897

  • Nature du contenu : Actes judiciaires
  • Description physique :

    Particularité physique : Très mauvais état-NC

  • Identifiant :

    258Q/360

  • Localité : Evreux
  • Mots-clés