Du 30 décembre 1905 au 30 juillet 1907

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    30/12/1905-30/07/1907

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    297BIS/Q/16
  • Localité : Gaillon
  • Mots-clés