Du 2 avril 1901 au 16 décembre 1902

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    02/04/1901-16/12/1902

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    297BIS/Q/13
  • Localité : Gaillon
  • Mots-clés