Du 14 mai 1937 au 27 juillet 1941

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    14/05/1937-27/07/1941

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    297BIS/Q/27
  • Localité : Gaillon
  • Mots-clés