Du 29 septembre 1899 au 2 avril 1901

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    29/09/1899-02/04/1901

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    297BIS/Q/12
  • Localité : Gaillon
  • Mots-clés