Du 25 mars 1902 au 6 février 1903

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    25/03/1902 -06/02/1903

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    357BIS/Q/22
  • Localité : Louviers
  • Mots-clés