Du 7 octobre 1938 au 20 juin 1942

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    07/10/1938-20/06/1942

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    357BIS/Q/39
  • Localité : Louviers
  • Mots-clés