Du 5 février 1919 au 6 août 1919
-
Description :
Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce
-
Date :
05/02/1919-06/08/1919
- Nature du contenu : Actes judiciaires
-
Description physique :
Particularité physique : Très mauvais état-NC
-
Identifiant :
258Q/406
- Localité : Evreux
-
Droits :
NC Mauvais état
-
Conditions d’accès :
NC Mauvais état