Du 5 février 1919 au 6 août 1919

  • Description :

    Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce

  • Date :

    05/02/1919-06/08/1919

  • Nature du contenu : Actes judiciaires
  • Description physique :

    Particularité physique : Très mauvais état-NC

  • Identifiant :

    258Q/406

  • Localité : Evreux
  • Droits :

    NC Mauvais état

  • Conditions d’accès :

    NC Mauvais état

  • Mots-clés