Du 6 février 1903 au 12 janvier 1904

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    06/02/1903-12/01/1904

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    357BIS/Q/23
  • Localité : Louviers
  • Mots-clés