Du 29 juillet 1902 au 20 janvier 1903
-
Description :
Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce
-
Date :
29/07/1902-20/01/1903
- Nature du contenu : Actes judiciaires
-
Description physique :
Particularité physique : Très mauvais état-NC
-
Identifiant :
258Q/372
- Localité : Evreux