Du 29 juillet 1912 au 4 avril 1913

  • Description :

    Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce
  • Date :

    29/07/1912-04/04/1913

  • Nature du contenu : Actes judiciaires
  • Identifiant :

    358Q/288
  • Localité : Louviers
  • Mots-clés