Du 17 décembre 1902 au 30 juin 1904

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    17/12/1902-30/06/1904

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    297BIS/Q/14
  • Localité : Gaillon
  • Mots-clés