Du 28 février 1899 au 24 décembre 1900

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    28/02/1899-24/12/1900

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    276BIS/Q/6
  • Localité : Fleury-sur-Andelle
  • Mots-clés