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Plan de classement

Enregistrement (série Q)

Bureau de Gaillon

Registres de recettes ou de formalités

Déclarations de mutation par décès

• Du 2 septembre 1899 au 2 janvier 1900

• Du 8 janvier 1900 au 21 mai 1900

• Du 23 mai 1900 au 7 septembre 1900

• Du 7 septembre 1900 au 11 janvier 1901

• Du 15 janvier 1901 au 15 juillet 1901

• Du 17 juillet 1901 au 22 novembre 1901

• Du 30 novembre 1901 au 14 mai 1902

• Du 14 mai 1902 au 24 septembre 1902

• Du 29 septembre 1902 au 24 janvier 1903

• Du 24 janvier 1903 au 2 juin 1903

• Du 3 juin 1903 au 18 septembre 1903

• Du 22 septembre 1903 au 5 février 1904

• Du 6 février 1904 au 26 août 1904

• Du 27 août 1904 au 28 décembre 1904

• Du 16 janvier 1905 au 30 juin 1905

• Du 4 juillet 1905 au 9 janvier 1906

• Du 10 janvier 1906 au 17 septembre 1906

• Du 19 septembre 1906 au 6 mars 1907

• Du 15 mars 1907 au 16 août 1907

• Du 19 août 1907 au 6 mai 1908

• Du 8 mai 1908 au 16 novembre 1908

• Du 17 novembre 1908 au 29 juin 1909

• Du 2 juillet 1909 au 21 mars 1910

• Du 21 mars 1910 au 19 novembre 1910

• Du 2 décembre 1910 au 29 juillet 1911

• Du 2 août 1911 au 10 mai 1912

• Du 17 mai 1912 au 25 mars 1913

• Du 1er avril 1913 au 27 décembre 1913

• Du 5 janvier 1914 au 29 mars 1915

• Du 1er avril 1915 au 30 octobre 1916

• Du 3 septembre 1916 au 22 décembre 1917

• Du 10 janvier 1918 au 29 août 1919

• Du 2 septembre 1919 au 28 août 1920

• Du 3 septembre 1920 au 30 mai 1921

• Du 1er juin 1921 au 26 décembre 1921

• Du 3 janvier 1922 au 13 décembre 1922

• Du 13 décembre 1922 au 29 mai 1923

• Du 4 juin 1923 au 10 mars 1924

• Du 11 mars 1924 au 26 décembre 1924

• Du 3 janvier 1925 au 23 décembre 1925

• Du 11 janvier 1926 au 1er octobre 1926

• Du 2 octobre 1926 au 8 septembre 1927

• Du 15 septembre 1927 au 24 mai 1928

• Du 1er juin 1928 au 24 décembre 1928

• Du 2 janvier 1929 au 24 décembre 1929

• Du 9 janvier 1930 au 30 décembre 1930

• Du 3 janvier 1931 au 30 décembre 1931

• Du 7 janvier 1932 au 28 septembre 1932

• Du 1er octobre 1932 au 27 juillet 1933

• Du 1er août 1933 au 22 septembre 1934

• Du 1er octobre 1934 au 30 octobre 1935

• Du 4 novembre 1935 au 28 décembre 1936

• Du 5 janvier 1937 au 23 décembre 1937

• Du 6 janvier 1938 au 24 décembre 1938

• Du 5 janvier 1939 au 31 décembre 1939

• Du 12 janvier 1940 au 19 décembre 1940

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Lien permanent :

Déclarations de mutation par décès

Identifiant :
297Q/66-121
Localité : Gaillon
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Gaillon