Du 2 novembre 1934 au 17 mars 1938

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    02/11/1934-17/03/1938

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    276BIS/Q/19
  • Localité : Fleury-sur-Andelle
  • Mots-clés