Du 29 décembre 1894 au 26 décembre 1896

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    29/12/1894-26/12/1896

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    276BIS/Q/4
  • Localité : Fleury-sur-Andelle
  • Mots-clés