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Enregistrement (série Q)

Bureau de Montfort-sur-Risle

Registres de recettes ou de formalités

Actes sous seing privé

• Du 17 juin 1898 au 20 octobre 1903

• Du 20 octobre 1903 au 11 janvier 1909

• Du 12 janvier 1909 au 20 mai 1913

• Du 20 mai 1913 au 26 juin 1920

• Du 27 juin 1920 au 21 avril 1930

• Du 22 avril 1930 au 16 mars 1944

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Lien permanent :

Actes sous seing privé

Identifiant :
400Q/29-34
Localité : Montfort-sur-Risle
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Montfort-sur-Risle