Du 31 octobre 1907 au 16 novembre 1909

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    31/10/1907-16/11/1909

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    441BIS/Q/13
  • Localité : Pacy-sur-Eure
  • Mots-clés