Du 10 décembre 1928 au 8 juin 1931

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    10/12/1928-08/06/1931

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    450TER/Q/35
  • Localité : Pont-Audemer
  • Mots-clés