Du 1er novembre 1933 au 11 octobre 1937

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    01/11/1933-11/10/1937

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    441BIS/Q/21
  • Localité : Pacy-sur-Eure
  • Mots-clés