Du 25 décembre 1915 au 20 décembre 1919

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    25/12/1915-20/12/1919

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    441BIS/Q/16
  • Localité : Pacy-sur-Eure
  • Mots-clés