Du 11 juillet 1923 au 22 janvier 1927

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    11/07/1923-22/01/1927

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    441BIS/Q/18
  • Localité : Pacy-sur-Eure
  • Mots-clés