Du 6 mars 1924 au 24 mai 1927

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    06/03/1924-24/05/1927

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    410Q/16
  • Localité : Montfort-sur-Risle
  • Mots-clés