Du 23 mai 1913 au 28 mai 1917

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    23/05/1910-28/05/1917

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    501BIS/Q/14
  • Localité : Rugles
  • Mots-clés