Du 9 juin 1931 au 4 mai 1934

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    09/06/1931 -04/05/1934

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    450TER/Q/36
  • Localité : Pont-Audemer
  • Mots-clés