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Plan de classement

Enregistrement (série Q)

Bureau de Nonancourt

Registres de recettes ou de formalités

Déclarations de mutation par décès

• Du 13 septembre 1899 au 14 mars 1900 (1/1899 à 87/1900)

• Du 14 mars 1900 au 25 juillet 1900 (1/1900 à 77/1900)

• Du 25 juillet 1900 au 16 janvier 1901 (78/1900 à 92/1901)

• Du 18 janvier 1901 au 26 juin 1901 (94/1901 à 79/1901)

• Du 26 juin 1901 au 27 novembre 1901 (1/1901 à 67/1901)

• Du 27 novembre 1901 au 30 juin 1902 (1/1901 à 67/1901)

• Du 8 juillet 1902 au 22 janvier 1903 (78/1902 à 62/1903)

• Du 23 janvier 1903 au 12 août 1903 (63/1903 à 79/1903)

• Du 17 août 1903 au 3 mai 1904 (80/1903 à 100/1904

• Du 13 mai 1904 au 30 décembre 1904 (1/1904 à 96/1904)

• Du 3 janvier 1905 au 19 août 1905 (1/1905 à91/1905)

• Du 21 août 1905 au 18 mai 1906 (92/1905 à 111/1906)

• Du 1er juin 1906 au 17 mai 1907 (112/1906 à 134/1907)

• Du 22 mai 1907 au 11 mars 1908 (135/1907 à 125/1908)

• Du 14 mars 1908 au 8 janvier 1909 (1/1908 à 101/1909

• Du 18 janvier 1909 au 4 décembre 1909 (1/1909 à 131/1909)

• Du 6 décembre 1909 au 28 septembre 1910 (1/1909 à 107/1910)

• Du 12 octobre 1910 au 5 octobre 1911 (1/1910 à 129/1911)

• Du 11 octobre 1911 au 19 octobre1912 (130/1911 à 263/1912)

• Du 21 octobre 1912 au 11 novembre 1913 (1/1912 à 150/1913)

• Du 12 novembre 1913 au 16 septembre 1915 (151/1913 à 135/1915)

• Du 28 septembre 1915 au 5 septembre 1916 (1/1915 à 146/1916)

• Du 6 septembre 1916 au 9 juillet 1917 (1/196 à 120/1917)

• Du 9 juillet 1917 au 11 avril 1918 (121/1917 à 223/1918)

• Du 12 avril 1918 au 16 septembre 1919 (1/1918 à 141/1919)

• Du 24 septembre 1919 au 1er octobre 1920 (1/1919 à 164/1920)

• Du 6 octobre 1920 au 10 mai 1922 (1/1920 à 147/1922)

• Du 17 mai 1922 au 27 juin 1923 (1/1922 à 150/1923)

• Du 30 juin 1923 au 29 octobre 1924 (1/1923 à 159/1924)

• Du 6 novembre 1924 au 7 décembre 1925 (1/1924 à 156/1925)

• Du 9 décembre 1925 au 24 décembre 1926 (1/1925 à 154/1926)

• Du 3 janvier 1927 au 30 décembre 1927 (1/1927 à 153/1927)

• Du 9 janvier 1929 au 31 décembre 1929 (1/1929 à 95/1929)

• Du 11 janvier 1930 au 30 décembre 1930 (1/1930 à 117/1930)

• Du 7 janvier 1931 au 22 décembre 1931 (1/1931 à 119/1931)

• Du 15 janvier 1932 au 16 décembre 1932 (1/1932 à 94/1932)

• Du 6 janvier 1933 au 16 novembre 1933 (1/1933 à 106/1933)

• Du 9 janvier 1934 au 27 décembre 1934 (1/1934 à 79bis/1934)

• Du 5 janvier 1935 au 23 décembre 1935 (1/1935 à 130bis/1935)

• Du 6 janvier 1936 au 30 décembre 1936 (1/1936 à 103/1936)

• Du 6 janvier 1937 au 30 décembre 1937 (1/1937 à 158/1937)

• Du 5 janvier 1938 au 31 décembre 1938 (1/1938 à 135/1938)

• Du 2 janvier 1939 au 22 décembre 1939 (1/1939 à 117/1939)

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Lien permanent :

Déclarations de mutation par décès

Identifiant :
431Q/51-93
Localité : Nonancourt
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Nonancourt