Du 22 décembre 1938 au 11 mai 1944

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    22/12/1938-11/05/1944

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    431BIS/Q/21
  • Localité : Nonancourt
  • Mots-clés